Mentions légales

1. Éditrice du site

Le présent site internet est édité par :

Nom commercial

Fanny Collection

Entrepreneure

Fanny Manuguerra

Forme juridique

Entrepreneur individuel

Adresse professionnelle

16 rue Saint-Antoine-du-T
Bureau 3
31000 Toulouse
France

SIREN

83194942500035

Téléphone

+33 6 26 72 96 44

Adresse électronique

conciergerie@fannycollection.fr

Site internet

Accueil

Fanny Collection exerce une activité de conciergerie et d’accompagnement autour de la location de logements à Toulouse et dans sa périphérie.

Les prestations proposées sont précisées sur le site ainsi que dans les devis, contrats ou documents commerciaux remis aux clients.

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication est :

Madame Fanny Manuguerra, en sa qualité d’entrepreneure individuelle et d’éditrice du site.

Elle est responsable de la sélection, de la validation et de la publication des contenus diffusés sur le site, sous réserve des responsabilités propres aux auteurs ou prestataires ayant fourni certains éléments.

3. Conception et réalisation du site

Le présent site internet a été conçu et développé par :

Mon Site en Ligne
Création et développement de sites internet

Site internet : www.monsite-en-ligne.com
Adresse électronique : contact@monsite-en-ligne.com

Mon Site en Ligne est intervenu dans la conception graphique, l’intégration, le développement technique et la mise en ligne du site.

Sauf accord contractuel contraire, l’éditrice demeure responsable des textes, photographies, documents, informations commerciales et autres contenus transmis pour leur publication.

4. Webmaster

Le suivi technique et les interventions de maintenance du site peuvent être assurés par :

Mon Site en Ligne
contact@monsite-en-ligne.com
https://www.monsite-en-ligne.com

Les demandes relatives aux services de Fanny Collection, aux devis ou aux prestations doivent toutefois être adressées directement à Fanny Collection.

5. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd

Site internet : https://www.hostinger.fr

Le suivi des demandes relatives à l’hébergement est assuré par l’intermédiaire de l’assistance en ligne de Hostinger.

L’infrastructure d’hébergement sélectionnée pour le présent site est localisée en France.

6. Objet du site

Le site Fanny Collection a pour objet de présenter l’activité, l’univers, les services et les coordonnées de Fanny Collection.

Il permet notamment aux propriétaires de logements de découvrir les prestations proposées, de transmettre une demande d’information, de demander un échange ou de solliciter une proposition commerciale.

Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et général. Elles ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle ferme.

7. Nature des services présentés

Selon les prestations retenues, Fanny Collection peut notamment proposer :

• la préparation et la valorisation du logement ;
• la création ou l’optimisation d’annonces ;
• l’accompagnement du propriétaire ;
• le suivi des calendriers et des demandes de réservation ;
• les échanges avec les voyageurs ;
• la coordination des arrivées et des départs ;
• la coordination des prestations de ménage et de linge ;
• la vérification du logement entre les séjours ;
• le suivi des besoins courants du logement ;
• des prestations complémentaires convenues avec le propriétaire.

La liste présentée sur le site n’est pas nécessairement exhaustive. Les prestations effectivement souscrites sont celles indiquées dans le devis ou le contrat accepté.

Fanny Collection n’exerce aucune activité réglementée pour laquelle elle ne disposerait pas des autorisations, habilitations ou garanties requises par la réglementation.

8. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet et d’un équipement compatible.

Les frais liés au matériel, aux logiciels, à la connexion Internet ou aux communications électroniques nécessaires pour consulter le site restent à la charge de l’utilisateur.

L’utilisateur est responsable du fonctionnement et de la sécurité de l’équipement qu’il utilise pour accéder au site.

9. Disponibilité et maintenance

L’éditrice s’efforce de rendre le site accessible de manière continue. Elle ne peut cependant garantir une disponibilité permanente ni un fonctionnement totalement exempt d’interruptions.

L’accès au site ou à certaines fonctionnalités peut être temporairement suspendu ou limité, notamment pour :

• une opération de maintenance ;
• une mise à jour technique ou de sécurité ;
• une modification de l’hébergement ;
• un incident affectant le serveur ou le réseau Internet ;
• une attaque informatique ou un risque de sécurité ;
• un événement indépendant de la volonté de l’éditrice.

Une interruption du site ne donne droit à aucune indemnisation lorsque celle-ci résulte d’une intervention technique nécessaire ou d’un événement indépendant de la volonté de l’éditrice.

10. Exactitude et actualisation des informations

Fanny Collection apporte le plus grand soin à la rédaction et à l’actualisation des informations diffusées sur le site.

Malgré cette vigilance, certaines informations peuvent contenir des erreurs matérielles, des omissions ou ne plus correspondre exactement à la situation constatée au moment de la consultation.

Les informations relatives aux services, secteurs d’intervention, disponibilités, délais, prix et conditions de prestation peuvent évoluer.

L’éditrice peut modifier, corriger, compléter, suspendre ou supprimer tout ou partie du contenu du site à tout moment et sans préavis.

En cas de contradiction entre une information publiée sur le site et un devis ou un contrat signé, le document contractuel accepté par les parties prévaut.

11. Estimations et résultats présentés

Les estimations de revenus, simulations, exemples de performances, taux d’occupation, données de marché ou projections éventuellement présentés sur le site sont fournis à titre indicatif.

Les résultats réels peuvent varier selon de nombreux facteurs, notamment :

• la localisation du logement ;
• sa capacité d’accueil et son niveau d’équipement ;
• la qualité de sa présentation ;
• la saisonnalité ;
• la concurrence locale ;
• les événements organisés à proximité ;
• les prix pratiqués ;
• les avis laissés par les voyageurs ;
• les règles applicables à la location du logement.

Aucune estimation ne constitue une promesse de revenu, de chiffre d’affaires, de taux d’occupation ou de rentabilité.

12. Conditions d’utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.

Il lui est notamment interdit :

• de tenter d’accéder sans autorisation aux serveurs, fichiers, comptes ou bases de données du site ;
• d’altérer ou de perturber le fonctionnement du site ;
• d’introduire un virus, un script malveillant ou tout programme susceptible d’endommager le site ;
• de procéder à une collecte automatisée et massive des contenus ou données du site sans autorisation ;
• d’usurper l’identité d’un tiers ou de transmettre de fausses informations ;
• d’utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, frauduleux, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de reproduire ou d’exploiter les contenus protégés sans autorisation.

Fanny Collection se réserve le droit de prendre toute mesure utile contre une utilisation abusive, frauduleuse ou susceptible de porter atteinte au site, à son activité ou aux droits de tiers.

13. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure et l’ensemble des éléments qui le composent sont susceptibles d’être protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.

Sont notamment concernés :

• les textes et contenus rédactionnels ;
• les photographies et illustrations ;
• les vidéos, sons et animations ;
• les logos, noms commerciaux et signes distinctifs ;
• la charte graphique ;
• les icônes et éléments visuels ;
• les documents téléchargeables ;
• l’arborescence et l’organisation des contenus ;
• les bases de données ;
• les éléments techniques originaux du site.

Ces éléments sont la propriété de Fanny Manuguerra, de leurs auteurs, de leurs concédants respectifs ou sont utilisés avec une autorisation appropriée.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, publication, diffusion, commercialisation ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur, notamment conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

14. Nom commercial, logos et signes distinctifs

Le nom « Fanny Collection », son identité visuelle, ses logos et ses éléments graphiques ne peuvent être reproduits, imités ou exploités sans autorisation écrite préalable.

La consultation du site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété ni aucune licence sur les noms commerciaux, noms de domaine, logos ou autres signes distinctifs présents sur le site.

Les marques et signes de tiers éventuellement présents sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

15. Photographies, illustrations et crédits

Les photographies, illustrations, vidéos et éléments graphiques présents sur le site sont la propriété de l’éditrice, ont été réalisés pour son compte, ont été transmis avec une autorisation de publication ou proviennent de banques de contenus exploitées conformément à leurs licences.

Toute personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut adresser une demande motivée à : conciergerie@fannycollection.fr .

La demande devra permettre d’identifier précisément le contenu concerné, son emplacement sur le site et les droits invoqués.

16. Protection des bases de données

Les éventuelles bases de données accessibles sur le site sont protégées par les dispositions applicables aux bases de données.

Toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle de leur contenu est interdite sans autorisation préalable.

Les extractions répétées ou systématiques de parties non substantielles peuvent également être interdites lorsqu’elles excèdent les conditions normales d’utilisation du site ou portent atteinte aux intérêts du producteur de la base.

17. Liens hypertextes

17.1 Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés à titre informatif ou fonctionnel. Fanny Collection n’exerce aucun contrôle permanent sur leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité, leurs pratiques commerciales ou leur politique de protection des données.

La présence d’un lien ne constitue pas une validation, une recommandation ou une garantie du service tiers concerné.

17.2 Liens vers le site Fanny Collection

La création d’un lien simple vers la page d’accueil est autorisée sous réserve :

• de ne pas créer de confusion sur l’origine du site ;
• de ne pas laisser entendre l’existence d’un partenariat inexistant ;
• de ne pas intégrer le site dans une interface trompeuse ;
• de ne pas porter atteinte à l’image ou aux intérêts de Fanny Collection ;
• de ne pas provenir d’un site illicite ou préjudiciable.

Fanny Collection peut demander le retrait d’un lien qu’elle estime contraire à ses droits ou à ses intérêts.

18. Formulaires et demandes de contact

L’utilisateur qui renseigne un formulaire s’engage à transmettre des informations exactes, pertinentes et à jour.

Il s’interdit notamment de communiquer :

• des informations concernant un tiers sans autorisation ;
• des propos injurieux, diffamatoires, menaçants ou discriminatoires ;
• des contenus illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• des fichiers malveillants ou sans rapport avec sa demande ;
• des données excessives ou inutiles au traitement de la demande.

L’envoi d’un formulaire, d’un courrier électronique ou d’une demande d’estimation ne crée pas automatiquement une relation contractuelle.

Un engagement contractuel ne naît qu’après l’acceptation d’un devis, d’un contrat ou de conditions expressément convenues entre les parties.

19. Données personnelles

Fanny Manuguerra, exploitant Fanny Collection, peut collecter et traiter certaines données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site.

Ces données peuvent notamment être recueillies lors :

• de l’envoi d’un formulaire de contact ;
• d’une demande d’information ou d’estimation ;
• d’un échange par courrier électronique ;
• d’un échange téléphonique ;
• de la navigation sur le site.

Selon les fonctionnalités utilisées, les données traitées peuvent notamment comprendre :

• le nom et le prénom ;
• l’adresse électronique ;
• le numéro de téléphone ;
• les informations relatives au logement ou au projet ;
• le contenu des messages et demandes ;
• certaines données techniques de connexion et de navigation.

Les informations détaillées concernant les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les destinataires des données, les durées de conservation et les droits des personnes sont présentées dans la politique de confidentialité .

Pour exercer un droit relatif à ses données personnelles, l’utilisateur peut écrire à : conciergerie@fannycollection.fr .

Lorsque les conditions légales sont réunies, la personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

20. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs déposés ou lus sur l’appareil de l’utilisateur.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à l’affichage du site.

Sous réserve des choix de l’utilisateur, d’autres cookies peuvent être utilisés afin de :

• mesurer l’audience du site ;
• analyser ses performances ;
• mémoriser certaines préférences ;
• afficher des contenus provenant de services tiers ;
• améliorer la navigation et l’expérience utilisateur.

Lorsque le consentement est requis, les cookies concernés ne sont déposés qu’après l’accord de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix depuis le bandeau de consentement. Il peut également modifier ou retirer son consentement à tout moment depuis le module de gestion des cookies accessible sur le site.

Pour obtenir davantage d’informations, l’utilisateur peut consulter la politique de cookies .

21. Sécurité du site

L’éditrice et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la disponibilité du site.

Aucun système informatique ou réseau de communication ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

L’éditrice ne peut notamment garantir que le site soit totalement exempt de vulnérabilités, d’erreurs, de programmes malveillants ou de tentatives d’accès frauduleux.

Il appartient à l’utilisateur :

• de maintenir son appareil et ses logiciels à jour ;
• d’utiliser une protection adaptée ;
• de vérifier l’authenticité des messages reçus ;
• de ne pas communiquer ses mots de passe ou données sensibles ;
• de signaler toute anomalie ou tentative de fraude.

Toute anomalie de sécurité peut être signalée à : conciergerie@fannycollection.fr .

22. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l’éditrice ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant directement ou indirectement :

• de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;
• d’une interruption ou d’un ralentissement du service ;
• d’une erreur, omission ou information devenue obsolète ;
• d’une incompatibilité avec l’équipement de l’utilisateur ;
• d’une défaillance du réseau Internet ou d’un prestataire tiers ;
• d’un virus, logiciel malveillant ou accès frauduleux ;
• de l’utilisation d’un lien ou service externe ;
• d’une utilisation du site contraire aux présentes mentions.

L’utilisateur demeure responsable de l’interprétation et de l’usage qu’il fait des informations consultées sur le site.

Aucune disposition des présentes mentions n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

23. Contenus transmis à Fanny Collection

Toute personne transmettant à Fanny Collection un texte, une photographie, un document, un plan, un logo ou tout autre contenu garantit :

• qu’elle dispose des droits nécessaires pour le transmettre ;
• que cette transmission ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers ;
• que les informations transmises sont exactes et licites ;
• que les autorisations requises ont été obtenues lorsque des personnes, biens privés ou œuvres protégées sont identifiables.

La personne à l’origine de la transmission demeure responsable des contenus et informations qu’elle fournit.

24. Événements indépendants de la volonté de l’éditrice

La responsabilité de l’éditrice ne pourra être engagée lorsqu’un retard, une indisponibilité ou une impossibilité de fonctionnement résulte d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Peuvent notamment être concernés les catastrophes naturelles, incendies, inondations, conflits, grèves, épidémies, actes des autorités publiques, interruptions d’énergie, défaillances des réseaux, cyberattaques massives ou indisponibilités d’un fournisseur essentiel.

25. Communications électroniques

Les échanges réalisés par courrier électronique ou par l’intermédiaire des formulaires du site peuvent être conservés dans les conditions précisées par la politique de confidentialité.

L’utilisateur est invité à vérifier l’exactitude de son adresse électronique et de son numéro de téléphone afin de permettre le traitement de sa demande.

Les messages automatiques, demandes publicitaires non sollicitées, tentatives d’hameçonnage et envois malveillants peuvent être bloqués, supprimés ou signalés.

26. Modification des mentions légales

Fanny Collection peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment :

• d’une évolution législative ou réglementaire ;
• d’une modification de l’entreprise ou de ses coordonnées ;
• d’un changement d’hébergeur ou de prestataire ;
• d’une évolution des fonctionnalités du site ;
• d’une modification des services présentés.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

27. Indépendance des dispositions

Si une disposition des présentes mentions légales était déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet, dans les limites permises par la loi.

28. Droit applicable et juridiction compétente

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction territorialement et matériellement compétente, conformément aux règles de procédure applicables.

Lorsqu’un utilisateur agit en qualité de consommateur, les règles impératives relatives à la protection du consommateur et à la compétence juridictionnelle demeurent applicables.

29. Contact

Pour toute question concernant le site, son contenu, les présentes mentions légales ou l’activité de Fanny Collection, vous pouvez contacter :

Fanny Collection — Fanny Manuguerra

Téléphone : +33 6 26 72 96 44
Adresse électronique : conciergerie@fannycollection.fr